samedi 2 mai 2009

PACS au Luxembourg !

Re-bonsoir,
un sujet qui n'a rien à voir avec l'informatique mais qui peut concerner des centaines (des milliers ?) de frontaliers comme moi : comment marche le PACS français au Luxembourg ?

C'est une question toute bête, pourtant j'ai galèré très très longtemps pour trouver une réponse claire et fiable... Peut être le gouvernement du Grand Duché ne veut pas trop que ça s'ébruite ?...

Déjà premièrement, le PACS français est bien reconnus au Luxembourg, certes depuis peu (je crois depuis 2008). Chouette ! vous vous dites que vous allez toucher plus d'argent (moins d'impôts) ! oui mais à certaines conditions ... :

Tout d'abord, les conditions pour toucher moins d'impôts avec le PACS français au Luxembourg sont :
-il faut que le couple réalise au moins 90% de ses revenus (revenus français + luxembourgeois) au Luxembourg
-il faut que le PACS existe du DEBUT à la FIN de l'année d'imposition (on est en 2009, donc du 1er Janvier 2008 au 31 décembre 2008)

Attention :
contrairement à un couple marié où la dimunition d'impots intervient tous les mois sur le prélevement à la source, le PACS lui doit être déclaré sur la déclaration des revenus luxembourgeoise tous les ans et votre trop d'impots payé durant l'année vous sera remboursé apres la déclaration !
La déclaration des revenus au Luxembourg est, contrairement à la France, facultative mais obligatoire si on veut faire reconnaitre son PACS ! Cette déclaration se fait tous les ans en mars. Par exemple, en mars 2010 pour le PACS de l'année 2009 !
La déclaration est téléchargeable sur le site des impots luxembourgeois => chercher le formulaire 100F (pour 2008). Surtout ne pas oublier de remplir la section partenaires.

Voila, j'espere en avoir aidé quelques uns !!

Bon courage

A+

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